1. Informations légales :

Site (ci-après le Site)

www.alsaceregale.com

Éditeur (ci-après l’Éditeur)

  • CIVA, Conseil Interprofessionnel des Vins d’Alsace
  • 12 avenue de la Foire-Aux-Vins, BP 11217, 68012 Colmar Cedex, France
  • Tél. : (33) 03 89 20 16 20

Siret : 778 904 706 000 26

Code APE : 9411Z

Directeur de la publication :

Gilles NEUSCH – Directeur du CIVA

Conception et réalisation :

SOWINE 3 rue de la fidélité 75010 Paris

Hébergeur :

OVH

2. Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures

L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L’accès au Site, et son utilisation, sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la Propriété Intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4. Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment

– suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute,

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Netiquette,

– suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

5. Responsabilités

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.  Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet.

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Liens hypertextes

La mise en place par-vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante civa@civa.fr

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de L’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres Sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  vous  disposez  d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site à la rubrique« Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : CIVA, Conseil

Interprofessionnel des Vins d’Alsace, 12 avenue de la Foire-Aux-Vins, BP 11217, 68012 Colmar, soit par courriel à l’adresse suivante : civa@civa.fr

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou règlementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si lors de la consultation du Site vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

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9. Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas L’Editeur. La récupération, représentation, reproduction, imbrication, diffusion, partielle ou totale des photographies du site www.alsaceregale.com est strictement interdite sans l’autorisation écrite du Conseil Interprofessionnel des Vins d’Alsace

10. Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des Tribunaux de Colmar, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

11. Contactez-nous

Pour tout question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante :

civa@civa.fr